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Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent

Version de l'article 14 du 2003-01-01 au 2010-12-09 :


Note marginale :Droit de passage

 Dans l’exercice de leurs fonctions, les gardes de parc, les agents de l’autorité et les personnes qui les accompagnent peuvent entrer sur un terrain privé et y circuler sans s’exposer à une poursuite pour violation de droit de propriété.

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