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Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent

Version de l'article 13 du 2003-01-01 au 2010-12-09 :


Note marginale :Attributions des agents de l’autorité

 Pour faire respecter la présente loi dans les limites du parc et à l’extérieur de celui-ci, les agents de l’autorité exercent les attributions et jouissent de la protection que la loi accorde aux agents de la paix.

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