Loi sur la réduction de la pauvreté (L.C. 2018, ch. 27, art. 687)
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Loi à jour 2024-11-26; dernière modification 2019-06-21 Versions antérieures
Loi sur la réduction de la pauvreté
L.C. 2018, ch. 27, art. 687
[Abrogée, 2019, ch. 29, art. 316] - 2019-06-21
Sanctionnée 2018-12-13
Loi concernant la réduction de la pauvreté
[Édictée par l’article 687 du chapitre 27 des Lois du Canada (2018), en vigueur à la sanction le 13 décembre 2018.]
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