Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

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Loi instituant un symbole national (L.R.C. (1985), ch. N-17)

Loi à jour 2020-01-08

Loi instituant un symbole national

L.R.C. (1985), ch. N-17

Loi portant reconnaissance du castor (Castor canadensis) comme symbole de la souveraineté du Canada

Note marginale :Titre abrégé

 Titre abrégé : « Loi instituant un symbole national ».

Note marginale :Le castor, symbole de la souveraineté canadienne

 Le castor (Castor canadensis) symbolise la souveraineté du Canada et garde cette signification et cette valeur dans toute utilisation de sa représentation par Sa Majesté du chef du Canada.

  • 1974-75-76, ch. 35, art. 1
 
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