Loi sur l’inspection des viandes (L.R.C. (1985), ch. 25 (1er suppl.))
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur l’inspection des viandes (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur l’inspection des viandes [1 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur l’inspection des viandes [65 KB]
Loi à jour 2024-11-26; dernière modification 2019-01-15 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Règlements pris en vertu de cette loi
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Date de modification :