Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes (DORS/90-288)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2019-01-15 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR L’INSPECTION DES VIANDES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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