Loi relative aux répercussions du projet gazier Mackenzie (L.C. 2006, ch. 4, art. 208)
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Loi relative aux répercussions du projet gazier Mackenzie
L.C. 2006, ch. 4, art. 208
[Abrogée, 2013, ch. 40, art. 287] - 2013-12-12
Sanctionnée 2006-06-22
Loi constituant la Société d’atténuation des répercussions du projet gazier Mackenzie
[Édictée par l’article 208 du chapitre 4 des Lois du Canada (2006), en vigueur le 10 novembre 2006, voir TR/2006-132.]
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