Loi instituant des jours de fête légale

Version de l'article 3 du 2018-03-01 au 2020-09-09 :


Note marginale :Institution de la fête

 Le 11 novembre est jour de fête légale en commémoration de l’armistice qui a mis fin en 1918 à la Grande Guerre; il est célébré, dans tout le pays, sous le nom de « jour du Souvenir ».

  • L.R. (1985), ch. H-5, art. 3
  • 2018, ch. 3, art. 1
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