Loi instituant des jours de fête légale

Version de l'article 3 du 2002-12-31 au 2018-02-28 :


Note marginale :Institution de la fête

 Le 11 novembre est jour férié en commémoration de l’armistice qui a mis fin en 1918 à la Grande Guerre; il est célébré dans tout le pays sous le nom de « jour du Souvenir ».

  • S.R., ch. H-7, art. 3
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