Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

Note marginale :Disculpation

59 Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction liée à la contravention de la présente loi ou des règlements, à l’exception des infractions visées aux dispositions ci-après, s’il établit qu’il a pris toutes les précautions raisonnables pour la prévenir :

• a) l’article 53, relativement à une contravention au paragraphe 7(1), à l’article 17 ou au paragraphe 41(6);

• b) l’article 55;

• c) [Abrogé, 2026, ch. 3, art. 436]

• d) le paragraphe 57(1);

• e) l’article 58.