Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
Version de l'article 2 du 2026-03-26 au 2026-04-28 :
Note marginale :Objet
2 La présente loi a pour objet d’établir un régime pour promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines afin de protéger la santé et la sécurité publiques contre les risques qu’ils présentent.
- 2009, ch. 24, art. 2
- 2026, ch. 3, art. 401(A)
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