Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
Version de l'article 2 du 2009-06-23 au 2026-03-25 :
Note marginale :Objet
2 La présente loi a pour objet d’établir un régime pour promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines afin de protéger la santé et la sécurité publiques contre les risques qu’ils présentent.
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