Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d’Halifax (S.C. 1974-75-76, ch. 88)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d’Halifax (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d’Halifax [16 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d’Halifax [131 KB]
Loi à jour 2024-10-30
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :