Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique (L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.))
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Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2012-01-01 Versions antérieures
Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique
L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.)
Loi visant à favoriser les possibilités de développement économique du Canada atlantique, portant création de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique ainsi que de la Société d’expansion du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
Titre abrégé
Note marginale :Titre abrégé
1 Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique.
PARTIE I
2 à 24 [Voir Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique]
PARTIE II
25 à 44 [Voir Loi sur la Société d’expansion du Cap-Breton]
PARTIE IIIModifications corrélatives et connexes
45 à 56 [Modifications]
Entrée en vigueur
Note marginale :Entrée en vigueur
Note de bas de page *57 La présente loi ou telle de ses dispositions entre en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret du gouverneur en conseil.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 1 à 24, 45 et 53 à 56 en vigueur le 15 septembre 1988, voir TR/88-152; articles 25 à 44 et 46 à 51 en vigueur le 1er décembre 1988, voir TR/88-140; article 52 abrogé avant d’entrer en vigueur, voir 2008, ch. 20, art. 3.]
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