Loi sur la remise de certaines dettes liées à l’aide publique au développement (L.C. 1987, ch. 27)

Partie I

• 1 Accord de prêt conclu entre le gouvernement du Togo et le gouvernement du Canada le 19 août 1969 et modifié par un accord conclu entre les mêmes parties le 9 septembre 1972.

• 2 Accord de prêt conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Togo le 7 mars 1977 et modifié par l’avenant n^o 1 signé par les mêmes parties le 6 novembre 1980.

Partie II

• 1 Accord de prêt conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Mauritanie le 10 décembre 1975.

Partie III

• 1 Accord de prêt conclu entre la Communauté de l’Afrique de l’Est et le gouvernement du Canada le 28 octobre 1970 et modifié par un accord conclu entre les mêmes parties le 15 mars 1971.

• 2 Accord de prêt conclu entre la Communauté de l’Afrique de l’Est et le gouvernement du Canada le 18 décembre 1972 et modifié par un accord conclu entre les mêmes parties le 5 août 1974.

Partie IV

• 1 Accord conclu entre le gouvernement de la République de Tanzanie et le gouvernement du Canada le 28 mars 1984.

• 2 Accord conclu entre le gouvernement de la République de l’Ouganda et le gouvernement du Canada le 28 mars 1984.

• 3 Accord conclu entre le gouvernement de Kenya et le gouvernement du Canada le 28 mars 1984.