Loi sur la condition physique et le sport amateur (L.R.C. (1985), ch. F-25)
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Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2003-06-15 Versions antérieures
Loi sur la condition physique et le sport amateur
L.R.C. (1985), ch. F-25
[Abrogée, 2003, ch. 2, art. 39] - 2003-06-15
Loi favorisant la condition physique et la pratique du sport amateur
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