Loi sur l’inspection du poisson (L.R.C. (1985), ch. F-12)
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Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2019-01-15 Versions antérieures
Loi sur l’inspection du poisson
L.R.C. (1985), ch. F-12
[Abrogée, 2012, ch. 24, art. 76] - 2019-01-15
Loi concernant l’inspection du poisson et des plantes marines
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