Loi électorale du Canada

Note marginale :Manière de voter

• 151 (1) Après avoir reçu son bulletin de vote, l’électeur :

  • a) se rend directement dans l’isoloir;

  • b) marque son bulletin en faisant, dans le cercle prévu à cette fin, à côté du nom du candidat de son choix, une croix ou toute autre inscription;

  • c) plie le bulletin suivant les instructions reçues du scrutateur;

  • d) remet le bulletin à celui-ci.

• Note marginale :Remise du bulletin au scrutateur

  (2) Sur remise du bulletin de vote, le scrutateur procède aux opérations suivantes :

  • a) sans déplier le bulletin de vote, il constate, par l’examen de son paraphe et du numéro de série, qu’il s’agit bien du bulletin qu’il a remis à l’électeur;

  • b) il détache, bien en vue de l’électeur et des autres personnes présentes, le talon et le détruit;

  • c) il remet le bulletin à l’électeur pour dépôt dans l’urne ou, à la demande de l’électeur, le dépose dans l’urne.