Régime de pensions du Canada
Version de l'article 91 du 2013-03-01 au 2013-12-11 :
Note marginale :Définitions
91 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
ministre
Minister
ministre Le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences. (Minister)
Office
Investment Board
Office L’Office d’investissement du régime de pensions du Canada constitué par l’article 3 de la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada. (Investment Board)
- L.R. (1985), ch. C-8, art. 91
- 1996, ch. 11, art. 95
- 2003, ch. 5, art. 1
- 2005, ch. 35, art. 67
- 2012, ch. 19, art. 694
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