Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif [628 KB] |
- PDFTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif [1148 KB]
Loi à jour 2024-11-26; dernière modification 2022-08-31 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2018, ch. 8, art. 102 | 2022-08-31 |
| 2018, ch. 8, art. 106 | 2022-08-31 |
| 2018, ch. 8, par. 104(1) | 2022-08-31 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Date de modification :