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Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Version de l'article 48 du 2002-12-31 au 2019-11-29 :


Note marginale :Fouille à nu

 L’agent peut, sans soupçon précis, procéder à la fouille à nu d’un détenu de même sexe que lui soit dans les cas prévus par règlement où le détenu s’est trouvé dans un endroit où il aurait pu avoir accès à un objet interdit pouvant être dissimulé sur lui ou dans une des cavités de son corps, soit lorsqu’il arrive à une aire d’isolement préventif ou la quitte.


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