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Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42)

Loi à jour 2021-09-11; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Informations connexes

Modifications *

Citation modificative Date de modification
2020, ch. 12020-07-01
2018, ch. 27, art. 2802019-04-01
2018, ch. 27, art. 2812019-04-01
2018, ch. 27, art. 2822019-04-01
2018, ch. 27, art. 2832019-04-01
2018, ch. 27, art. 2852019-04-01
2018, ch. 27, art. 2862019-04-01
2018, ch. 27, art. 2872019-04-01
2018, ch. 27, art. 2882019-04-01
2018, ch. 27, art. 2892019-04-01

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


Règlements pris en vertu de cette loi


Règlements abrogés pris en vertu de cette loi

Date de modification :