Loi de mise en oeuvre de l’Accord sur la Station spatiale internationale civile (L.C. 1999, ch. 35)

Les éléments de la Station spatiale à fournir par les Partenaires sont énumérés succinctement ci-après; une description détaillée en est donnée dans les Mémorandums d’Accord.

• 1 Le Gouvernement du Canada, par l’intermédiaire de l’ASC, fournit :

  • — à titre d’élément de l’infrastructure de la Station spatiale, le Centre d’entretien et de réparation mobile (MSC);
  • — à titre d’élément de vol additionnel, le manipulateur agile spécialisé; et
  • — en sus des éléments de vol énumérés ci-dessus, des éléments au sol spécifiques de la Station spatiale.

• 2 Les Gouvernements européens, par l’intermédiaire de l’ASE, fournissent :

  • — à titre d’élément destiné aux utilisateurs, le laboratoire pressurisé européen (y compris l’équipement fonctionnel de base);
  • — d’autres éléments de vol pour le ravitaillement et le rehaussement de l’orbite de la Station spatiale; et
  • — en sus des éléments de vol énumérés ci-dessus, des éléments au sol spécifiques de la Station spatiale.

• 3 Le Gouvernement du Japon fournit :

  • — à titre d’élément destiné aux utilisateurs, le module d’expériences japonais (y compris l’équipement fonctionnel de base ainsi que l’installation d’exposition au vide spatial et les modules logistiques des expériences);
  • — d’autres éléments de vol pour le ravitaillement de la Station spatiale; et
  • — en sus des éléments de vol énumérés ci-dessus, des éléments au sol spécifiques de la Station spatiale.

• 4 Le Gouvernement de la Russie, par l’intermédiaire de la RKA, fournit :

  • — des éléments d’infrastructure de la Station spatiale, y compris des modules de servitude et autres;
  • — à titre d’éléments destinés aux utilisateurs, des modules de recherche (y compris l’équipement fonctionnel de base) et des équipements raccordés pour l’installation des charges utiles;
  • — d’autres éléments de vol pour le ravitaillement et le rehaussement de l’orbite de la Station spatiale; et
  • — en sus des éléments de vol énumérés ci-dessus, des éléments au sol spécifiques de la Station spatiale.

• 5 Le Gouvernement des États-Unis, par l’intermédiaire de la NASA, fournit :

  • — des éléments d’infrastructure de la Station spatiale, y compris un module d’habitation;
  • — à titre d’éléments destinés aux utilisateurs, des modules-laboratoires (y compris l’équipement fonctionnel de base), et des équipements raccordés pour l’installation de charges utiles;
  • — d’autres éléments de vol pour le ravitaillement de la Station spatiale; et
  • — en sus des éléments de vol énumérés ci-dessus, des éléments au sol spécifiques de la Station spatiale.