Loi sur la journée de l’enfant (L.C. 1993, ch. 18)
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Loi à jour 2024-10-30
Loi sur la journée de l’enfant
L.C. 1993, ch. 18
Sanctionnée 1993-05-06
Loi instituant la journée nationale de l’enfant
Préambule
Considérant :
que, le 20 novembre 1989, la Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies;
que le Canada a ratifié cette convention;
qu’il y a lieu de favoriser la prise de conscience de cette convention au Canada,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
Note marginale :Titre abrégé
1 Loi sur la journée de l’enfant.
Journée de l’enfant
Note marginale :Journée de l’enfant
2 Chaque année, dans tout le Canada, le 20 novembre — date à laquelle, en 1989, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies — est la « Journée de l’enfant ».
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