Loi des terminus nationaux canadiens à Montréal, 1929 (S.C. 1929, ch. 12)

a) Installations de tête de ligne centrale pour voyageurs, et immeuble d’affaires comprenant des aménagements pour les bagages, la poste et les messageries, sur l’emplacement de la gare actuelle du tunnel et occupant d’une façon générale l’étendue circonscrite entre les rues Cathcart, Saint-Antoine, Inspecteur et Mansfield, et la rue Sainte-Geneviève.

b) Viaduc et chemin de fer élevé entre les rues Inspecteur et Dalhousie, et la ruelle Saint-David et la rue Nazareth jusque près la rue Wellington, et de là en suivant la rue Wellington jusqu’à la cour de la Pointe-Sainte-Charles et au pont Victoria en passant au-dessus des rues actuelles, et avec raccordements aux installations actuelles des chemins de fer et aux voies de la Commission du port.

c) Aménagement de cours pour wagons à divers endroits, avec cour centrale à la Pointe-Saint-Charles.

d) Suppression de passages à niveau au moyen de vois ferrées ou de rues supérieures, ou inférieures, ou souterraines, à déterminer sur le chemin de fer actuel entre Bonaventure et Turcot, et raccordement au viaduc mentionné à l’alinéa b).

e) Suppression de passages à niveau au moyen de voies ferrées ou de rues supérieures, ou inférieures, ou souterraines, à déterminer entre Saint-Henri et la Pointe-Saint-Charles.

f) Chemin de fer allant de la cour de la Longue-Pointe en direction du nord-ouest puis en direction du sud-ouest pour se raccorder au chemin de fer actuel à ou près la jonction de l’est.

g) Chemin de fer allant de la subdivision de Cornwall, dans le voisinage de la Pointe-Claire, à la subdivision de l’Orignal dans le voisinage de Val-Royal.

h) Chemin de fer entre la subdivision de Cornwall près Lachine et le chemin de fer Lachine, Jacques-Cartier et Maisonneuve, près la jonction de l’ouest.

i) Chemin de fer partant d’un point de la ligne situé entre Saint-Henri et la Pointe-Saint-Charles près l’avenue Atwater, longeant la rivière Saint-Pierre et le bief d’aval de l’aqueduc jusqu’au bord du fleuve, et construction d’installations de cour au bord de l’eau avec raccordement aux lignes actuelles et aux voies de la Commission du port.

j) Installations de station locale; aménagement pour locomotive et autres aménagements de chemin de fer; signaux, électrification et équipement électrique sur les chemins de fer actuels et projetés.

k) Raccordements et aménagements de transfert aux voies ferrées de la Commission du port de Montréal près de la Longue-Pointe, et/ou à un point plus à l’est, et raccordements et aménagements de transfert à la voie du Pacifique-Canadien à l’est et au sud du canal Lachine, et à d’autres points, sauf à la rue Forsythe (maintenant rue Rouen). La Compagnie doit payer une partie à déterminer du coût des installations possédées en commun ou utilisées en commun.

Le coût approximatif desdits ouvrages est de $51,409,000.

Rien dans la présente annexe ne doit être interprété comme restreignant les pouvoirs généraux de la Compagnie énoncés dans la loi qui précède, ou dans les autres lois concernant la Compagnie.