Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Note marginale :Mission

62 L’Agence a pour mission :

• a) de gérer le processus d’évaluation environnementale et toute autre procédure ou exigence établis par la présente loi conformément à celle-ci et aux règlements;

• b) de promouvoir l’uniformisation et l’harmonisation des processus d’évaluation des effets environnementaux à l’échelle du Canada et à tous les niveaux administratifs;

• c) de promouvoir, seule ou en collaboration avec d’autres organismes, la recherche en matière d’évaluation environnementale, de mener des recherches en cette matière et de favoriser l’élaboration de techniques en cette matière, notamment en ce qui a trait aux programmes d’essais;

• d) de promouvoir les évaluations environnementales conformément à l’objet de la présente loi;

• e) de promouvoir, de surveiller et de faciliter l’observation de la présente loi et de ses règlements;

• f) de promouvoir et de contrôler la qualité des évaluations effectuées sous le régime de la présente loi;

• g) de veiller à ce que le public ait la possibilité de participer au processus d’évaluation environnementale en temps opportun;

• h) de tenir des consultations avec les peuples autochtones au sujet des questions de politique liées à la présente loi.