Loi sur l’École de la fonction publique du Canada

Note marginale :Présidence

• 10 (1) Le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet est chargé de la présidence.

• Note marginale :Vacance du poste

  (2) En cas de vacance de la présidence, le conseil peut nommer un intérimaire; la durée de l’intérim est, sauf prorogation approuvée par le gouverneur en conseil, limitée à quatre-vingt-dix jours.

• Note marginale :Membres d’office

  (3) Le secrétaire du Conseil du Trésor, le président de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et le président de l’École sont membres d’office.