Tableau des lois d’intérêt privé — Ponts (voir aussi ponts et tunnels de chemins de fer)

— loi constitutive, 1955, ch. 61

— loi constitutive, 1923, ch. 74

— conseil formé en celui de : « Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority », 1934, ch. 63

— 1934, ch. 63, art. 3, 9, 10 modification; art. 13, 14 adjonction, 1957-58, ch. 10

— 1934, ch. 63, art, 5, 10 modification, 1970-71-72, ch. 5

— 1934, ch. 63, art. 3, 5, 9, 13 modification, 1995, ch. 14

— accord entre la compagnie du canal Desjardins, la compagnie du chemin de fer Grand Occidental, la ville de Dundas et la compagnie du chemin d’Hamilton à Milton, 1873, ch. 94

— remplacement du nom « la Compagnie du Pont de l’Assiniboine » en celui de :, 1880-81, ch. 51

— loi constitutive, 1895, ch. 74

— loi constitutive, 1891, ch. 104

— loi constitutive, 1899, ch. 95

— 1899, ch. 95, art. 8 modification, 1908, ch. 85

— 1899, ch. 95, art. 8 modification, 1918, ch. 60

— loi constitutive, 1872, ch. 89

— loi constitutive, 1887, ch. 97

— étendue des pouvoirs, 1889, ch. 87

— compagnie exemptée de maintenir un pont-levis, 1877, ch. 65

— loi constitutive, 1880, ch. 61

— remplacement du nom en celui de : « Compagnie de Pont des Rivières Rouge et Assiniboine »; pouvoirs, 1880-81, ch. 51

— loi constitutive, 1882, ch. 90

— loi constitutive, 1896, ch. 43

— prorogation de délai, 1898, ch. 114

— 1896, ch. 43, art. 22 adjonction, 1959, ch. 53

— loi constitutive, 1882, ch. 92 

— loi constitutive, 1882, ch. 91

— loi constitutive, 1930, ch. 55

— construction d’un pont sur la rivière Rouge, 1880, ch. 44

— loi constitutive, 1928, ch. 58

— loi constitutive, 1909, ch. 83

— loi constitutive, 1932, ch. 59

— disposition déclaratoire; pouvoir de vendre le pont, 1956, ch. 64

— loi constitutive, 1952, ch. 57

— 1952, ch. 57, art. 12, 16, 17 modification, 1956, ch. 65

— 1952, ch. 57, art. 12, 16, 17 modification, 1958, ch. 46

— 1952, ch. 57 abrogation, 2009, ch. 23

— Développement Central Ville-de-l’Isle Inc. Est autorisé à construire, entretenir et exploiter un pont, 1963, ch. 43

— autorisation de construire un pont sur la rivière des Outaouais à ou près et entre les cités de Hull et d’Ottawa, 1879, ch. 56

— la Corporation du pont du lac Saint-Louis est autorisée à construire et entretenir un pont reliant les rives nord et sud du fleuve Saint-Laurent, 1931, ch. 65

— la Corporation du Pont de Trois-Rivières est autorisée à construire, entretenir et exploiter un pont, 1956, ch. 71

— construction du pont, 1960-61, ch. 65

— construction et entretien d’un pont sur le fleuve Saint-Laurent entre l’île d’Orléans et la Côte de Beaupré, 1931, ch. 69

— loi constitutive, 1939, ch. 55

— 1939, ch. 55 abrogation, 1946, ch. 77

— loi constitutive, 1946, ch. 77

— autorisation à Joseph Meunier de construire un pont de péage, 1874, ch. 113

— autorisation à François-Xavier Galarneau et Magloire-Cléophas Galarneau de construire un pont de péage, 1875, ch. 97

— loi constitutive, 1928, ch. 64

— 1928, ch. 64, art. 14, 15, 19, 22 modification; art. 26 adjonction, 1930, ch. 59

— 1928, ch. 64, art. 19 abrogation, 1934, ch. 65

— rétablissement des pouvoirs, 1930, ch. 59

— rétablissement des pouvoirs, 1934, ch. 65

— 1928, ch. 64 abrogation, 2013, ch. 40, art. 265

— loi constitutive, 1955, ch. 64

— 1955, ch. 64, art. 18 modification, 1957-58, ch. 31

— 1955, ch. 64, art. 3 à 7, 18, 23 abrogation, 2009, ch. 23

— 1955, ch. 64 abrogation, 2013, ch. 40, art. 267

— loi constitutive, 1934, ch. 66

— 1934, ch. 66, art. 17 modification, art. 22, 23 adjonction, 1936, ch. 53

— 1934, ch. 66 abrogation, 2013, ch. 40, art. 266