Tableau des lois d’intérêt privé — Ponts et tunnels de chemins de fer

— loi constitutive, 1906, ch. 76

— loi constitutive, 1918, ch. 62

— 1918, ch. 62, art. 8 modification, 1919, ch. 78

— prorogation de délai, 1923, ch. 76

— loi constitutive, 1896(2^e session), ch. 13

— 1896(2^e session), ch. 13, art. 6, 9 modification; prorogation de délai, 1901, ch. 106

— prorogation de délai, 1906, ch. 124

— 1896(2^e session), ch. 13, art. 1, 4, 8, 13 modification; art. 9, 17 abrogation et 1901, ch. 106, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1911, ch. 112

— avances, 1883, ch. 26

— prorogation de délai du remboursement, 1898, ch. 9

— émission d’obligations, 1898, ch. 83

— droits dévolus à la « Compagnie de chemin de fer du Pacifique-Canadien », 1962, ch. 38

— remplacement du nom « Compagnie du tunnel du Canada et du Michigan » en celui de :, 1895, ch. 71

— 1895, ch. 71, art. 9 modification, 1896, ch. 42

— prorogation de délai, 1900, ch. 90

— prorogation de délai, 1902, ch. 44

— prorogation de délai, 1905, ch. 69

— loi constitutive, 1892, ch. 65

— loi constitutive, 1910, ch. 74

— 1910, ch. 74, art. 15 abrogation; prorogation de délai, 1913, ch. 80

— 1913, ch. 80, art. 1 abrogation; force électrique; prorogation de délai,1914, ch. 73

— 1914, ch. 73, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1916, ch. 34

— 1916, ch. 34, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1918, ch. 61

— 1918, ch. 61, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1920, ch. 74

— 1920, ch. 74, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1922, ch. 54

— 1910, ch. 74, art. 6, 7, 8, 14 modification, 1924, ch. 76

— 1910, ch. 74, art. 8 modification; reconstruction, 1931, ch. 63

— 1910, ch. 74, art. 7, 8, 14 modification, 1952, ch. 56

— 1910, ch. 74, art. 7A adjonction, 1958, ch. 45

— liquidation, 1964-65, ch. 55

— fusionnement avec la « Compagnie du Pont et Tunnel de chemin de fer de la Rivière Détroit »   sous le nom de : « Compagnie du Pont du Sud du Canada », 1877, ch. 63

— loi constitutive, 1886, ch. 91

— 1886, ch. 91, rétablissement; art. 3 modification; prorogation de délai, 1892, ch. 64

— prorogation de délai, 1894, ch. 89

— fusionnement avec la « Compagnie du pont de Brockville et St. Lawrence », 1898, ch. 94

— fusionnement avec la « Compagnie du Pont de Brockville et New York », 1898, ch. 94

— loi constitutive, 1891, ch. 65

— 1891, ch. 65, art. 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 13 modification, 1893, ch. 64

— 1891, ch. 65, rétablissement; art. 2, 3 modification; prorogation de délai, 1895, ch. 70

— 1891, ch. 65, art. 3, 9 modification; remplacement du nom en celui de : « Compagnie du pont de Welland et de la Grande-ÃŽle », 1899, ch. 97

— loi constitutive, 1882, ch. 75

— loi constitutive, 1885, ch. 26

— loi constitutive, 1890, ch. 94

— loi constitutive, 1872, ch. 91

— remplacement du nom en celui de : « Compagnie du pont et tunnel de chemin de fer de la rivière Détroit »; 1872, ch. 91 abrogation, 1873, ch. 89

— remplacement du nom « Compagnie du pont d’hiver pour chemin de fer de la rivière Détroit »   en celui de :, 1890, ch. 90

— loi constitutive, 1884, ch. 78

— loi constitutive, 1871, ch. 51

— loi constitutive, 1884, ch. 81

— prorogation de délai, 1886, ch. 89

— loi constitutive, 1874, ch. 77

— prorogation de délai, 1877, ch. 64

— prorogation de délai, 1880, ch. 60

— prorogation de délai, 1882, ch. 86

— prorogation de délai, 1886, ch. 88

— prorogation de délai, 1889, ch. 86

— prorogation de délai, 1891, ch. 105

— prorogation de délai, 1894, ch. 99

— prorogation de délai, 1897, ch. 68

— prorogation de délai, 1900, ch. 108

— prorogation de délai, 1903, ch. 161

— prorogation de déali, 1908, ch. 133

— loi constitutive, 1882, ch. 88

— loi constitutive, 1897, ch. 66

— loi constitutive, 1901, ch. 112

— 1901, ch. 112, art. 13 modification, 1906, ch. 159

— 1901, ch. 112, art. 7, 15 modification; art. 16 adjonction, 1907, ch. 129

— 1901, ch. 112 abrogation, 2013, ch. 40, art. 264

— loi constitutive, 1890, ch. 93

— 1890, ch. 93, art. 4, 11 modification, 1891, ch. 106

— location à la « Compagnie du chemin de fer de l’Atlantique au lac Supérieur » , 1894, ch. 63

— prorogation de délai; obligations, 1897, ch. 67

— remplacement du nom en celui de : « The Montreal Bridge and Terminal Company »; convention avec « The Montreal-Longueuil Bridge Company »; 1890, ch. 93, art. 14 et 1897, ch. 67, art. 1 abrogation; 1890, ch. 93, art. 3 modification; prorogation de délai, 1905, ch. 127

— loi constitutive, 1887, ch. 98

— 1887, ch. 98, rétablissement; art. 25 abrogation, 1891, ch. 107

— 1887, ch. 98 rétablissement; art. 8, 14 modification; 1891, ch. 107, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1897, ch. 69

— 1887, ch. 98, art. 14 modification; 1897, ch. 69, art. 5 abrogation; art. 6 modification; prorogation de délai, 1900, ch. 115

— remplacement du nom en celui de « The Quebec Bridge and Railway Company »; pouvoirs; prorogation de délai, 1903, ch. 177

— loi constitutive, 1895, ch. 73

— loi constitutive, 1887, ch. 96

— remplacement du nom « Compagnie du pont de Buffalo et Fort-Érie » en celui de :, 1899, ch. 97

— 1899, ch. 97, art. 1 abrogation; art. 2 modification; prorogation de délai, 1904, ch. 139

— loi constitutive, 1888, ch. 91

— remplacement du nom en celui de : « Compagnie du pont de chemin de fer de la rivière Détroit », 1890, ch. 90

— loi constitutive, 1891, ch. 67

— loi constitutive, 1873, ch. 90

— 1873, ch. 90, art. 33 abrogation, 1873, ch. 91

— prorogation de délai, 1876, ch. 50

— 1873, ch. 90, art. 32 abrogation; pouvoirs; prorogation de délai, 1879, ch. 64

— loi constitutive, 1902, ch. 104

— prorogation de délai, 1904, ch. 127

— loi constitutive, 1882, ch. 89

— 1882, ch. 89, art. 32 modification; prorogation de délai, 1885, ch. 24

— fusionnement de la « Compagnie du Pont et Tunnel de chemin de fer de la Rivière Détroit » et la « Compagnie du Pont de chemin de fer de la Rivière Détroit » sous le nom de :; prorogation de délai, 1877, ch. 63

— prorogation de délai, 1882, ch. 87

— prorogation de délai, 1886, ch. 90

— prorogation de délai, 1890, ch. 91

— 1877, ch. 63, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1900, ch. 91

— prorogation de délai, 1905, ch. 70

— remplacement du nom : « Compagnie du Pont de chemin de fer de la rivière Détroit », en celui de :, 1873, ch. 89

— fusionnement avec la « Compagnie du Pont de chemin de fer et du Pont de la rivière Détroit »   sous le nom de : « Compagnie du Pont du Sud du Canada », 1877, ch. 63

— loi constitutive, 1872, ch. 87

— 1872, ch. 87, art. 30 abrogation; art. 29 modification; étendue des pouvoirs, 1873, ch. 92

— 1872, ch. 87, remis en vigueur; art. 2 modification; révocation des pouvoirs quant au pont, 1882, ch. 70

— prorogation de délai, 1885, ch. 25

— prorogation de délai, 1888, ch. 94

— prorogation de délai, 1891, ch. 102

— prorogation de délai, 1894, ch. 100

— prorogation de délai, 1897, ch. 70

— 1882, ch. 70, art. 2 abrogation; prorogation de délai, 1900, ch. 117

— prorogation de construction, 1902, ch. 95

— loi constitutive, 1872, ch. 88

— capital-actions, 1874, ch. 67

— fusionnement, 1869, ch. 65

— convention avec la « Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada », 1872, ch. 63

— capital-actions, 1879, ch. 63

— loi constitutive, 1888, ch. 90

— convention conclue avec la « Compagnie du Pont Suspendu des Chutes de Niagara » et la « Compagnie du chemin de fer Grand Occidental » , 1875, ch. 72

— loi constitutive, 1872, ch. 90

— loi constitutive, 1890, ch. 92

— loi constitutive, 1898, ch. 112

— loi constitutive, 1868, ch. 82

— capital-actions, 1869, ch. 66

— 1868, ch. 82, art. 4 modification, 1876, ch. 49

— étendue des pouvoirs; contrat avec les commissaires du parc de la Reine Victoria aux chutes de Niagara, 1894, ch. 97

— 1894, ch. 97, art. 9 abrogation; prorogation de délai, 1895, ch. 72

— augmentation du capital; vente ou location à toute compagnie de chemin de fer, 1872, ch. 84

— capital-actions, 1873, ch. 93

— convention conclue avec la « Compagnie du Pont International des Chutes de Niagara » et la « Compagnie du chemin de fer Grand Occidental » , 1875, ch. 72

— étendue des pouvoirs; convention conclue entre les « Commissaires du Parc de la Reine Victoria aux chutes de Niagara », et la « Compagnie du chemin de fer du Parc des chutes de la rivière Niagara », et la :, 1894, ch. 98

— loi constitutive, 1898, ch. 120

— 1898, ch. 120, art. 32 abrogation; délai de construction, 1902, ch. 114

— loi constitutive, 1870, ch. 51

— péages, 1872, ch. 85

— 1870, ch. 51, art. 25 abrogation; prorogation de délai, 1879, ch. 62

— pouvoir de vendre ou de louer les intérêts concernant « The Michigan Central Railroad Company », 1924, ch. 79

— loi constitutive, 1888, ch. 93

— prorogation de délai, 1891, ch. 103

— prorogation de délai, 1894, ch. 101

— pouvoir de construire le pont; remplacement du nom en celui de : « Compagnie de pont et de tunnel du Canada et du Michigan », 1895, ch. 71

— loi constitutive, 1926-27, ch. 83

— 1926-27, ch. 83, art. 7 modification, 1940, ch. 48

— 1926-27, ch. 83 art. 23, 24, 25, 26 adjonction, 1952-53, ch. 55

— autorisation d’acquisition, exploitation et aliénation du Tunnel Windsor-Détroit par la cité de Windsor, 1987, ch. 55

— loi constitutive, 1905, ch. 108

— pouvoir de construire des lignes d’embranchement; émission de valeurs, 1918, ch. 63

— loi constitutive, 1904, ch. 87

— 1904, ch. 87, art. 12 abrogation; prorogation de délai, 1908, ch. 119

— remplacement du nom « Compagnie du pont de Montréal » en celui de :, 1905, ch. 127

— remplacement du nom en celui de : « The Montreal Central Terminal Company »; autorisation pour la construction du tunnel; prorogation de délai, 1909, ch. 109

— loi constitutive, 1903, ch. 156

— vente à la « Montreal Bridge and Terminal Company », 1905, ch. 127

— pouvoirs, 1922, ch. 63

— loi constitutive, 1916, ch. 31

— loi constitutive, 1903, ch. 175

— remplacement du nom « Compagnie du Pont de Québec » en celui de :, 1903, ch. 177

— construction des ponts sur la :, 1888, ch. 92

— loi constitutive, 1905, ch. 157

— loi constitutive, 1928, ch. 65

— 1928, ch. 65, art. 13, 16 modification, 1931, ch. 70

— loi constitutive, 1906, ch. 171

— pont sur la rivière Saint-Jean, 1913, ch. 203

— 1913, ch. 203, art. 1A adjonction; acte de fiducie confirmé, 1915, ch. 77