4. Sauf disposition contraire, le quorum d’un comité de l’Association est constitué par la majorité de ses membres.

5. Les membres des comités sont nommés par le conseil.

• 6. (1) Le bureau de l’Association est composé des personnes suivantes :

  • a) le président de l’Association;

  • b) le vice-président de l’Association, qui remplace le président en son absence;

  • c) le président sortant de l’Association, au sens des règlements administratifs;

  • d) un ou plusieurs membres du conseil.

• (2) Le quorum du bureau de l’Association est constitué par trois membres du bureau, dont un au moins est le président ou le vice-président.

• 7. (1) Le comité d’examen est composé des personnes suivantes :

  • a) un président;

  • b) quatre membres de l’Association.

• (2) Le quorum du comité d’examen est constitué par trois membres du comité.

• (3) Si le président ou un membre est empêché d’exécuter les fonctions du comité d’examen, le conseil lui nomme un suppléant.

• (4) Le président et chaque membre du comité d’examen sont tenus, avant leur entrée en fonctions, de prêter le serment ou de faire l’affirmation solennelle qui suit :

  Moi, ...................., je jure (ou j’affirme) solennellement que j’exercerai mes fonctions d’examinateur des candidats au brevet d’arpenteur des terres du Canada fidèlement et d’une manière impartiale et conforme à la loi. (Ajouter, en cas de prestation de serment : Ainsi Dieu me soit en aide.)

• 8. (1) Le comité des plaintes est composé des personnes suivantes :

  • a) au moins un membre élu du conseil;

  • b) un membre nommé au conseil par le ministre;

  • c) au moins trois membres de l’Association.

• (2) Aucun membre du comité de discipline ne peut être membre du comité des plaintes.

• (3) Le conseil nomme un membre du comité des plaintes à titre de président.

• (4) Le quorum du comité des plaintes est constitué de trois membres du comité, dont l’un est un membre élu du conseil.

• 9. (1) Le comité de discipline est composé des personnes suivantes :

  • a) au moins un membre élu du conseil;

  • b) un membre nommé au conseil par le ministre;

  • c) au moins trois membres de l’Association qui ont chacun un nombre minimum de dix ans d’expérience en arpentage.

• (2) Le conseil nomme un membre du comité de discipline à titre de président.

• (3) Le quorum du comité de discipline est constitué par le membre nommé au conseil par le ministre et deux autres membres du comité.

• (4) Si le comité de discipline commence une audience et qu’un membre du comité est empêché d’agir, les autres membres peuvent poursuivre l’audience en son absence à condition de maintenir le quorum.

• (5) Si, pendant une instance devant le comité de discipline, le mandat d’un membre de celui-ci expire ou prend fin — pour un motif autre qu’un manquement professionnel ou l’incompétence — avant le règlement de l’instance mais après l’audition de la preuve, le membre demeure membre du comité jusqu’au règlement de l’instance comme si son mandat n’avait pas expiré ou pris fin.