Règlement sur le transport par mer des marchandises dangereuses (DORS/81-951)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures
Règlement sur le transport par mer des marchandises dangereuses
DORS/81-951
[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407] - 2007-07-01
LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA
Règlement concernant l’emballage, l’arrimage, le transport, le marquage et l’inspection des marchandises dangereuses à bord des navires