S-9Loi sur la marine marchande du CanadaDORS/81-95120059

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LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADARèglement sur le transport par mer des marchandises dangereusesRèglement concernant l’emballage, l’arrimage, le transport, le marquage et l’inspection des marchandises dangereuses à bord des navires[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]TITRE ABRÉGÉ[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407]

1.[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Version précédente

DÉFINITIONS[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407]

2.[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Version précédente

DÉCLARATION DE MARCHANDISES DANGEREUSES[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407]

3.[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Version précédente

APPLICATION[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407]

4.[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Version précédente

EMBALLAGE, ARRIMAGE ET TRANSPORT[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407]

5.[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Version précédente

NAVIRES À PASSAGERS[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407]

6.[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Version précédente

MARQUAGE[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407]

7.[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Version précédente

DOCUMENTS À L’INTENTION DE L’INSPECTEUR DE NAVIRES À VAPEUR[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407]

8.[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Version précédente

AVIS À DONNER À L’INSPECTEUR DE NAVIRES À VAPEUR[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407]

9.[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Version précédente

POUVOIRS DE L’INSPECTEUR DE NAVIRES À VAPEUR[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407]

10.[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Version précédente

RAPPORTS D’ACCIDENTS OU D’INCIDENTS[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407]

11.[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Version précédente

PRÉCAUTIONS À PRENDRE À L’OCCASION DU TRANSPORT DE VÉHICULES À MOTEUR OU DE BATEAUX À MOTEUR À BORD D’UN NAVIRE[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407]

12.[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Version précédente

PRÉCAUTIONS GÉNÉRALES À BORD DES NAVIRES[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407]

13.[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Version précédente

PRÉCAUTIONS CONCERNANT LES UNITÉS MOBILES[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407]

14.[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Version précédente

PROTECTION CONTRE LES INCENDIES — NAVIRES TRANSPORTANT DES EXPLOSIFS[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407]

15.[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Version précédente

ARRIMAGE DES EXPLOSIFS — DISPOSITIONS GÉNÉRALES[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407]

16.[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Version précédente

EXPLOSIFS MILITAIRES[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407]

17.[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Version précédente

NITRATE D’AMMONIUM[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407]

18.[Abrogé, DORS/94-554, art. 8]

INSPECTION À LA DEMANDE D’UNE DES PARTIES INTÉRESSÉES[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407]

19.[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Version précédente

ÉQUIVALENCES[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407]

20.[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Version précédente

DÉSIGNATION DE POLLUANT[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407]

21.[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Version précédente

REJET DE POLLUANT MARIN[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407]

22.[Abrogé, DORS/2007-128, art. 407]Version précédente

ANNEXE I[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407]Version précédenteANNEXE II(paragraphe 7(1))ÉTIQUETTES[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407]Version précédenteANNEXE III(division 4(5)c)(iii)(A) et paragraphe 7(2))PLAQUES, MARQUES ET SIGNAUX[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407]Version précédenteANNEXE IV[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407]Version précédenteANNEXE V[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407]Version précédenteANNEXE VI(art. 13 et 16)PRÉCAUTIONS À PRENDRE DANS LA MANUTENTION DES EXPLOSIFS UTILISÉS DANS LES OPÉRATIONS DE FORAGE MARITIME ET LES TRAVAUX AUX EXPLOSIFS[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407]Version précédenteANNEXE VII[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407]Version précédenteANNEXE VIII(art. 17)CERTIFICAT OU BREVET DE CHARGEMENT D’EXPLOSIFS (MDN)[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407]Version précédenteANNEXE IX[Abrogée, DORS/2007-128, art. 407]Version précédente