Règlement sur les mammifères marins
Version de l'annexe du 2011-02-10 au 2024-06-11 :
SCHEDULE III / ANNEXE III(Section 2 / article 2)Sealing Areas / Zones de pêche du phoque
![Carte des zones de pêche du phoque décrivant les zones 1 à 4.](/images/SOR-93-56img/SOR-93-56_ef001.png)
![Carte des zones de pêche du phoque avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 4 points délimitant la zone 4.](/images/SOR-93-56img/SOR-93-56_ef002.png)
![Carte des zones de pêche du phoque avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 25 points délimitant ces zones.](/images/SOR-93-56img/SOR-93-56_ef003.png)
![Carte des zones de pêche du phoque avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 47 points délimitant ces zones.](/images/SOR-93-56img/SOR-93-56_ef007.png)
![Carte des zones de pêche du phoque avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 4 points délimitant la zone 28.](/images/SOR-93-56img/SOR-93-56_ef005.png)
![Carte des zones de pêche du phoque avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 13 points délimitant ces zones.](/images/SOR-93-56img/SOR-93-56_ef006.png)
SCHEDULE III / ANNEXE III(Section 2 / article 2)Sealing Areas / Zones de pêche du phoque
PART I / PARTIE I
![Carte des zones de pêche du phoque décrivant les zones 1 à 4.](/images/SOR-93-56img/SOR-93-56_ef001.png)
PART II / PARTIE II
![Carte des zones de pêche du phoque avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 4 points délimitant la zone 4.](/images/SOR-93-56img/SOR-93-56_ef002.png)
PART III / PARTIE III
![Carte des zones de pêche du phoque avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 25 points délimitant ces zones.](/images/SOR-93-56img/SOR-93-56_ef003.png)
PART IV / PARTIE IV
![Carte des zones de pêche du phoque avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 47 points délimitant ces zones.](/images/SOR-93-56img/SOR-93-56_ef007.png)
PART V / PARTIE V
![Carte des zones de pêche du phoque avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 4 points délimitant la zone 28.](/images/SOR-93-56img/SOR-93-56_ef005.png)
PART VI / PARTIE VI
![Carte des zones de pêche du phoque avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 13 points délimitant ces zones.](/images/SOR-93-56img/SOR-93-56_ef006.png)
- DORS/2004-263, art. 5 et 6
- DORS/2011-39, art. 13
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