Liste des marchandises d’importation contrôlée (C.R.C., ch. 604)
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Règlement à jour 2025-12-10; dernière modification 2025-08-01 Versions antérieures
MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR
— DORS/2025-149, art. 2
2 L’article 82 de la même liste est abrogé.
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