Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998)
Version de l'article 20 du 2008-08-06 au 2024-10-30 :
20 L’appareil de pesage conserve ses caractéristiques métrologiques et fonctionne dans les limites des marges de tolérance applicables pour au moins 100 000 pesées dans le cas où sa portée maximale n’excède pas 1 000 kg (2 000 livres) et pour au moins 300 pesées dans les autres cas.
- TR/2008-81, art. 4
- Date de modification :