Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998)

10 Les marges de tolérance à l’acceptation applicables à un module, tel un dispositif indicateur ou un dispositif peseur et récepteur de charges, mis à l’essai séparément pour approbation en application de l’article 3 de la Loi sur les poids et mesures sont :

• a) dans le cas où le module est le seul composant de l’appareil de pesage susceptible de produire des erreurs de mesure en raison de perturbations ou de facteurs d’influence, celles prévues à l’article 9 pour l’appareil selon les charges spécifiées;

• b) dans les autres cas, 0,7 fois celles prévues à l’article 9 pour l’appareil selon les charges spécifiées.