Attendu que, en vertu des articles 2, 4 et 5 du Règlement sur la Médaille du service spécial, la Médaille du service spécial est attribuée aux membres des Forces canadiennes qui ont rendu un service spécial tel qu'il est défini par le gouverneur en conseil;

Attendu que, en vertu du paragraphe 4(4) de ce règlement, la Médaille du service spécial est attribuée avec la barrette représentant un service précis,

À ces causes, sur recommandation du premier ministre et en vertu de la définition de « service spécial », à l'article 2 du Règlement sur la Médaille du service spécial, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

• a) d'abroger le décret C.P. 1992-2436 du 26 novembre 1992*;

• b) de définir comme service spécial au sens de ce règlement le cumul de 180 jours de service honorable accompli dans la zone relevant de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) depuis sa création le 1^er janvier 1951, soit le territoire des parties en Europe ou en Amérique du Nord, les départements algériens de la France, le territoire de la Turquie ou les îles relevant de la compétence de l'une ou l'autre des parties dans l'Atlantique Nord au nord du tropique du Cancer, ou avec des forces déployées, sur les vaisseaux à bord des aéronefs de l'une ou l'autre des parties, lorsqu'elles sont dans ou au-dessus de ces territoires ou toute autre région de l'Europe dans laquelle des forces d'occupation de l'une ou l'autre des parties ont été stationnées, ou dans la Méditerranée ou dans l'Atlantique Nord au nord du tropique du Cancer;

• c) de spécifier que la barrette attribuée avec la Médaille du service spécial, représentant le service spécial visé à l'alinéa b), porte l'étoile de l'OTAN encadrée de l'inscription « NATO—OTAN ».

• ^*TR/92-220, Gazette du Canada Partie II, 1992, p. 5134