Décret de 1989 sur la remise de l’impôt sur les allocations familiales du Québec (TR/90-116)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret de 1989 sur la remise de l’impôt sur les allocations familiales du Québec (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret de 1989 sur la remise de l’impôt sur les allocations familiales du Québec [4 KB] |
- PDFTexte complet : Décret de 1989 sur la remise de l’impôt sur les allocations familiales du Québec [111 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :