Décret de 1981 sur les explosifs Kinepouch et Kinestik
TR/83-32
Enregistrement 1983-02-09
Décret concernant le mélange des explosifs autorisés Kinepouch et Kinestik
C.P. 1983-102 1983-01-20
Vu que le ministre de l’Énergie, des Mines et Ressources a recommandé que le mélange des explosifs autorisés Kinepouch et Kinestik soit permis à l’endroit où ils sont utilisés ou à proximité de cet endroit;
Et vu que l’inspecteur en chef des explosifs a, conformément au certificat en date du 30 octobre 1979, approuvé la nature des éléments constitutifs et des produits explosifs finals, Kinepouch et Kinestik;
À ces causes, sur avis conforme du ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources et en vertu de l’article 8 de la Loi sur les explosifs, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Décret sur les explosifs Kinepouch et Kinestik, établi par le décret C.P. 1980-1001 du 17 avril 1980Note de bas de page *, et de prendre en remplacement le Décret concernant le mélange des explosifs autorisés Kinepouch et Kinestik, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page *TR/80-83, Gazette du Canada Partie II, p. 1792
Titre abrégé
1 Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret de 1981 sur les explosifs Kinepouch et Kinestik.
Autorisation
2 Il est permis de mélanger les composantes inexplosives des explosifs autorisés, Kinepouch et Kinestik, à l’endroit où ces derniers sont utilisés ou à proximité de cet endroit.
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