Décret sur les passeports canadiens

2 Dans le présent décret,

ancienne Loi

ancienne Loi désigne la Loi sur la citoyenneté canadienne; (former Act)

Bureau des passeports

Bureau des passeports Le service du ministère des Affaires étrangères, où qu'il se trouve, que le ministre a chargé de la délivrance, du refus de délivrance, de la révocation, de la retenue, de la récupération et de l'utilisation des passeports. (Passport Office)

Loi

Loi désigne la Loi sur la citoyenneté; (Act)

ministre

ministre Le ministre des Affaires étrangères. (Minister)

passeport

passeport désigne un document officiel canadien qui établit l'identité et la nationalité d'une personne afin de faciliter les déplacements de cette personne hors du Canada; (passport)

requérant

requérant Personne âgée d'au moins seize ans qui demande un passeport. (applicant)