Proclamation fixant la forme des titres royaux pour le Canada (TR/2024-4)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2024-01-08 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES TITRES ROYAUX DE 2023
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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