Décret désignant le ministre des Ressources naturelles à titre de ministre chargé de l’application de la Loi canadienne sur les emplois durables (TR/2024-34)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret désignant le ministre des Ressources naturelles à titre de ministre chargé de l’application de la Loi canadienne sur les emplois durables (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret désignant le ministre des Ressources naturelles à titre de ministre chargé de l’application de la Loi canadienne sur les emplois durables [2 KB] |
- PDFTexte complet : Décret désignant le ministre des Ressources naturelles à titre de ministre chargé de l’application de la Loi canadienne sur les emplois durables [81 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI CANADIENNE SUR LES EMPLOIS DURABLES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :