Décret désignant le sous-ministre du ministère des Services aux Autochtones Canada comme administrateur général de cette entité (TR/2017-78)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret désignant le sous-ministre du ministère des Services aux Autochtones Canada comme administrateur général de cette entité (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret désignant le sous-ministre du ministère des Services aux Autochtones Canada comme administrateur général de cette entité [2 KB] |
- PDFTexte complet : Décret désignant le sous-ministre du ministère des Services aux Autochtones Canada comme administrateur général de cette entité [81 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
Loi habilitante : LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :