Décret d’exemption sur la nomination ou la mutation de remplaçants (TR/2017-74)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret d’exemption sur la nomination ou la mutation de remplaçants (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret d’exemption sur la nomination ou la mutation de remplaçants [11 KB] |
- PDFTexte complet : Décret d’exemption sur la nomination ou la mutation de remplaçants [90 KB]
Règlement à jour 2025-10-14
Loi habilitante : LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Détails de la page
- Date de modification :