Version du document du 2018-07-18 au 2024-10-30 :
Décret désignant l’honorable Maryam Monsef pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent
TR/2017-4
[Abrogé, TR/2018-66] - 2018-07-18
LOI NO 3 DE 1976 PORTANT AFFECTATION DE CRÉDITS
Enregistrement 2017-01-25
Décret désignant l’honorable Maryam Monsef pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent
C.P. 2017-4 2017-01-10
[Abrogé, TR/2018-66]
[Abrogé, TR/2018-66]
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