Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine entre en vigueur le 1er janvier 2017 (TR/2016-71)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2016-12-12 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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