Décret désignant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à titre de ministre visé par ce terme dans la loi (TR/2015-35)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret désignant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à titre de ministre visé par ce terme dans la loi (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret désignant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à titre de ministre visé par ce terme dans la loi [2 KB] |
- PDFTexte complet : Décret désignant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à titre de ministre visé par ce terme dans la loi [80 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI SUR LA STATION CANADIENNE DE RECHERCHE DANS L’EXTRÊME-ARCTIQUE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :