Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (lieu historique national Saoyú–Æehdacho (mont Grizzly Bear et collines Scented Grass))
ANNEXE 3(article 2)Parcelles territoriales déclarées inaliénables : lieu historique national du Canada Saoyú–Æehdacho, Territoires du Nord-Ouest
Portion Saoyú (montagne Grizzly Bear) – Terres de sous-sol dont le caractère inaliénable est proposé (terres de la Couronne).
Dans les Territoires du Nord-Ouest :
Toute cette parcelle de terrain plus particulièrement décrite comme suit, tous les accidents topographiques montrés ci-dessous sont conformes à la troisième édition de la carte (Grizzly Bear Mountain) 96 H du Système national de référence cartographique, établie à l’échelle de 1:250 000;
Toutes les bornes d’arpentages et les limites du lot 1000, quadrilatère 96 A/12 dorénavant mentionnées sont établies selon le plan 81115 déposé aux archives des arpentages des terres du Canada (AATC)/3190 Bureau des titres de bien-fonds des Territoires du Nord-Ouest («BTBF») ;
Toutes les coordonnées font références au datum nord américain 1983 du système de référence spatiale canadien (NAD83 CSRS) ; toute référence à des lignes droites signifie que ce sont des points de surface joints sur la plane de projection universelle Mercator transverse;
Commençant à la borne 7L1000 sur la limite nord du lot 1000, quadrilatère 96 A/12 situé à environ 65°00′00″ de latitude N. et environ 121°29′21″ de longitude O.;
De là, vers l’ouest suivant la limite dudit lot jusqu’à son intersection avec la laisse de haute mer du bras Keith du Grand lac de l’Ours à environ 65°00′24″ de latitude N. et environ 121°48′12″ de longitude O.;
De là, vers le nord, nord-est, est, sud-ouest, et sud suivant la laisse de haute mer du bras Keith et du bras McVicar du Grand lac de l’Ours jusqu′à son intersection avec la limite nord du lot 1000, quadrilatère 96 A/12 à environ 65°01′19″ de latitude N. et environ 120°58′54″ de longitude O.;
De là, vers le nord, le nord-ouest et l’ouest, le long de la limite nord dudit lot jusqu′au point de départ.
Ladite parcelle renfermant environ 2 475 kilomètres carrés (956 milles carrés).
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