Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement (TR/2005-114)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2024-09-25 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES PRODUITS ANTIPARASITAIRES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| TR/2024-44 | 2024-09-25 |
| TR/2020-44 | 2020-06-24 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
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