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Version du document du 2005-11-30 au 2008-06-24 :

Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement

TR/2005-114

LOI SUR LES PRODUITS ANTIPARASITAIRES

Enregistrement 2005-11-30

Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement

En vertu de l’alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitairesNote de bas de page a, le ministre de la Santé établit la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement, ci-après.

Ottawa, le 10 novembre 2005

Le ministre de la Santé,
Ujjal Dosanjh

Définition

 Dans la présente liste, no d’enregistrement CAS s’entend du numéro d’identification attribué à une substance chimique par la Chemical Abstracts Service Division de l’American Chemical Society.

Dispositions générales

 La partie 2 s’applique non seulement aux formulants allergènes y figurant mais également à tout dérivé de ceux-ci contenant des protéines, ainsi qu’à toute protéine de plante hydrolysée, à l’amidon et à la lécithine provenant de ces allergènes.

 Les contaminants auxquels s’applique la partie 3 sont des substances qui répondent aux critères de voie 1 de la Politique de gestion des substances toxiques fédérale, lesquelles, selon cette politique, devront être pratiquement éliminées de l’environnement.

PARTIE 1

FORMULANTS QUI SOULÈVENT DES QUESTIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE SANTÉ OU D’ENVIRONNEMENT

Colonne 1Colonne 2
ArticleNom du formulantNo d’enregistrement CAS
1Adipate de bis (2-éthylhexyle) de l’acide adipique103-23-1
2Créosote de houille8001-58-9
3Diméthylformamide68-12-2
4Phtalate de dioctyle117-84-0
5Hydroquinone123-31-9
6Isophorone78-59-1
7Rhodamine B81-88-9

PARTIE 2

FORMULANTS ALLERGÈNES RECONNUS POUR PROVOQUER DES RÉACTIONS DE TYPE ANAPHYLACTIQUE ET QUI SOULÈVENT DES QUESTIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE SANTÉ OU D’ENVIRONNEMENT

Colonne 1
ArticleNom du formulant
1Poisson
2Lait
3Cacahouètes ou leurs écales
4Soya
5Sulfites
6Fruits à écale ou leurs écales
7Blé

PARTIE 3

CONTAMINANTS QUI SOULÈVENT DES QUESTIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE SANTÉ OU D’ENVIRONNEMENT

Colonne 1Colonne 2
ArticleNom du contaminantNo d’enregistrement CAS
1Dichloro diphényl trichloroéthane (DDT)50-29-3
2Hexachlorobenzène118-74-1
3Pentachlorobenzène608-93-5
4Biphényles polychlorés (BPC)
5Polychlorodibenzoparadioxines substituées au moins dans les positions 2,3,7,8
6Polychlorodibenzofuranes ubstitués au moins dans les positions 2,3,7,8

Entrée en vigueur

Note de bas de page * La présente liste entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 43 de la Loi sur les produits antiparasitaires, chapitre 28 des Lois du Canada (2002).


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